Conditions générales

1. Objet

Ces conditions encadrent les prestations proposées par Serverlab, nom commercial de Westbridge Holdings LLC (« le studio ») : cybersécurité, IA et automatisation, sites web, identité et design, contenus et vidéo, visibilité et communication. Chaque prestation est étudiée au cas par cas : il n'existe pas de packs automatiques.

2. Proposition et commande

Après un premier échange, le studio remet une proposition écrite qui précise le périmètre, le budget et le calendrier. La commande est conclue lorsque le client accepte cette proposition par écrit. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'une nouvelle proposition.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux de la proposition acceptée. Aucun prix n'est publié sur le site.

• Acompte, échéances et modalités de paiement : [à compléter]
• Moyens de paiement acceptés et devise : [à compléter]
• Retard de paiement : [à compléter : pénalités et indemnités applicables selon votre situation]
• TVA : [à compléter selon votre situation fiscale]

4. Délais

Les délais figurent dans la proposition. Ils sont indicatifs et supposent que le client fournisse les éléments, accès et validations nécessaires en temps utile. Un retard du client décale d'autant le calendrier.

5. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, les contenus et accès nécessaires, et garantit disposer des droits sur les textes, images, marques et données qu'il confie au studio.

6. Obligation de moyens

Le studio s'engage à un travail soigné et à une communication claire. Il est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat chiffré : nombre de ventes ou de demandes, de vues ou d'abonnés, position dans un moteur de recherche.

7. Cybersécurité

• Le studio n'intervient sur un système, un site ou un compte qu'avec l'autorisation écrite préalable du client, qui garantit en être le propriétaire ou y être habilité.
• Les accès confiés sont utilisés uniquement pour la mission, protégés, puis restitués ou supprimés à la fin de celle-ci.
• Aucune démarche ne garantit une sécurité absolue : le studio réduit les risques et ne s'engage pas à les supprimer. Il n'est pas tenu des incidents dus à une faille hors du périmètre convenu ou à un manquement du client aux consignes données.

8. IA et automatisation

• Le studio n'utilise pas de données sensibles du client dans un outil d'IA sans son accord et sans avoir vérifié les conditions d'usage de l'outil.
• Une IA peut se tromper : les contenus importants sont relus par une personne, et le client reste responsable de leur validation avant publication ou usage.
• Les outils de tiers utilisés restent soumis à leurs propres conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le studio conserve ses méthodes, outils et savoir-faire. Les livrables spécifiques à la mission sont transférés au client [à compléter : conditions du transfert, par exemple après paiement intégral]. Le studio peut citer la réalisation dans ses références [à compléter : accord du client requis ou non].

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre de la mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

La responsabilité du studio est limitée aux dommages directs prouvés. Plafond éventuel : [à compléter : montant ou règle de plafonnement].

12. Consommateurs

Lorsque le client agit en tant que consommateur, les dispositions légales impératives de son pays de résidence restent applicables, notamment le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance [à compléter et à faire valider : délai, conditions, formulaire, et renonciation en cas d'exécution immédiate à la demande du client]. Médiation de la consommation : [à compléter : coordonnées du médiateur retenu, si applicable].

13. Droit applicable et litiges

Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le droit applicable et les juridictions compétentes sont : [à compléter selon votre choix et vos clients : par exemple droit français et tribunaux du lieu choisi, ou droit du Nouveau-Mexique].